Récupération des données

Le CPA Lathus s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

  • Raisons du traitement des données

    Le CPA Lathus récupère vos données personnelles pour effectuer les traitements suivants :
    - gestion des clients,
    - gestion des fournisseurs,
    - bilans et statistiques,
    - gestion du personnel,
    - gestion de la restauration et de l'hébergement,
    - création et diffusion de supports de communication,
    - gestion des partenaires et des financements,
    - gestion des formations qualifiantes.

  • Les finalités des traitements de données :

    - inscriptions et réservation,
    - organisation des séjours et des activités,
    - facturation, gestion des comptes et des règlements,
    - demande de devis et suivi des commandes,
    - envoi d'invitation, de convocation, d'informations et de sollicitations, promotion des offres du CPA Lathus,
    - calcul des indicateurs de performance, interprétation des données et rédaction de compte-rendus,
    - réalisation des fiches de paie et versement des salaires,
    - calcul des aides, des frais et des remboursements,
    - recrutement, création de contrats,
    - contrôle des heures et des congés, gestion des arrêts maladies,
    - formation des salariés,
    - organisation des repas en fonction des allergies alimentaires et des régimes particuliers, facturation des repas,
    - commande des marchandises et gestion des stocks,
    - rédaction et suivi des demandes de financements,
    - suivi des dossiers de candidature et des stagiaires en formation.

    Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

  • Les données traitées 

    Les données personnelles sont récoltées en fonction du cas et le besoin du CPA Lathus. Nous ne traitons aucune données qui ne répond pas à une ou plusieurs des finalités citées précédemment.

    Voici l'ensemble des catégories de données qui peuvent être traitées :
    - données d'identification (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, email, numéro de téléphone, genre, CNI, nationalité, titre de séjour, photo),
    - vie personnelle (situation familiale, nombre d'enfants, centre d'intérêts, loisirs, habitudes de vie),
    - vie professionnelle (situation professionnelle, nombre d'heures hebdomadaire, statut, fonction, diplôme, ancienneté, mutuelle, secteur d'activité, diplôme, formation, langues étrangères, type de contrat, expérience professionnelle),
    - informations d'ordre économique et financier (coefficient, salaire, RIB, primes, quotient familial),
    - autres catégories de données (données médicales, données de transport, données pénales).

    Ces données sont récoltées et traitées uniquement dans le cadre d'une prestation et/ou par obligation légale. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.

  • Traitement des données hors UE

    Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Le CPA Lathus fera le maximum pour assurer la protection de ces données.

  • Vos droits

    Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
    Ces démarches peuvent être effectuées en faisant par de votre demande au mail suivant : com@cpa-lathus.asso.fr
    Toute demande d'exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité délivrée par l'Etat français ou carte d'identité de l'union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l'Etat français, carte de séjour délivrée par l'Etat français ou livret de circulation délivré par l'Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

    Si vous n'êtes pas satisfait et/ou que vous constatez un non-respect dans le traitement de vos données, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

  • Sécurité des données 

    Le CPA Lathus s'assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité. Nous disposons de moyens techniques pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l'altération ou la suppression des données personnelles sans votre consentement.

Mis à jour le 25/10/2018