CGV

Conditions générales de vente

  • Prix

    Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et sont applicables dès la publication du dépliant, sous réserve d’erreur d’impression ou d’omission. Ils deviennent fermes et définitifs au moment de l’inscription. Nos tarifs de séjour comprennent l’ensemble des prestations suivantes : l’hébergement en pension complète (du dîner du premier soir jusqu’au déjeuner du dernier jour), l’encadrement, l’accès à l’ensemble des activités et les éventuels déplacements sur nos différents sites. Ne sont pas inclus dans le tarif : le transport pour se rendre sur le lieu du séjour.

  • Modalités d'inscription et de règlement

    L’inscription de votre enfant se fait en ligne, via notre site internet. Elle peut également être effectuée par courrier. Dans tous les cas, l’inscription n’est valable que si le dossier d’inscription est complet et que toutes les pièces justificatives demandées ont été reçues par le CPA Lathus.

    Si vous régler par carte bancaire, via notre système en ligne, votre paiement sera mis en attente le temps que la validation de votre dossier soit réalisée par nos services de réservation. Une fois ces vérifications effectuées, votre paiement sera validé par le service comptabilité et vous serez ainsi débité du montant de votre séjour.

    Si vous régler par chèque, nous accuserons réception de votre dossier complet avant de valider votre inscription au séjour et d’encaisser votre chèque.

    En cas de séjour indisponible (complet ou annulé), le CPA Lathus s’engage à vous proposer une alternative dès votre demande d’inscription.

  • Confirmations d'inscription et documents relatifs au séjour

    Le CPA Lathus vous adressera, par mail, une confirmation de votre séjour et vous fera parvenir les documents relatifs à votre séjour. Ces documents seront également accessibles sur votre espace sur le site internet du CPA Lathus.

    Le CPA Lathus dégage toute responsabilité en cas de problème de lecture des mails et vous invite à nous contacter en cas de doute ou de non réception des documents dans les semaines suivant votre inscription.

  • Annulation de séjour

    En cas d’annulation de votre part (à signifier par écrit au secrétariat des camps), une partie du prix du séjour sera conservée par l’association :

    plus d’1 mois avant le séjour entre 15 jours et 1 mois avant le séjour moins de 15 jours avant le séjour
    25 % 50 % 100 %

    En cas d’annulation par l’association (en cas d’insuffisance d’inscription), nous vous proposerons soit un autre séjour de même durée, soit le remboursement de la somme versée.

    Tout séjour commencé est dû en totalité, quel que soit le motif de départ, médical, disciplinaire ou de convenance personnelle.

  • Contenu des séjours

    Le planning de la semaine est donné à titre indicatif, le CPA Lathus se réserve le droit de le faire évoluer si une impossibilité de faire l’activité mentionnée se présente (raisons climatiques, organisation interne…). Dans ces cas, le CPA Lathus s’engage à proposer une activité d’intérêt équivalent en remplacement de l’activité abandonnée.

  • Assurance(s)

    Le CPA Lathus est assuré par la MAIF dans le cadre de ses activités, il dispose d'une garantie "Responsabilité civile" et "Organisateur".

  • Photos et vidéos

    Au cours du séjour, les participants pourront être filmés ou photographiés, pour notamment mettre en ligne des photos sur le site Internet, les réseaux sociaux ou nos futurs documents de communication. En cas de demande des familles, le CPA Lathus s’engage à retirer dans les plus brefs délais et dans la mesure du possible, toute photo ou vidéo qu’il aurait publié sur Internet. Vous pouvez également, préalablement au séjour, vous opposer à la mise en ligne de toute photo ou vidéo, en nous écrivant par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant le début du séjour.

  • Santé et frais médicaux

    Pour être complet, le dossier d’inscription doit comporter la fiche sanitaire de l’enfant dûment complétée. Ils acceptent par avance qu’en cas d’urgence, les dispositions appropriées (hospitalisation, intervention chirurgicale, etc.) puissent être prises par le CPA Lathus. Les frais de consultation chez le médecin et en pharmacie sont systématiquement avancés par l’association. Pour les autres frais médicaux les familles sont directement facturées par les établissements : cabinets spécialisés, hôpital, clinique… En inscrivant un enfant à un séjour, les parents acceptent par avance de rembourser, dès la fin du séjour, l’intégralité des sommes avancées. Si l’enfant a une allergie sévère, un handicap ou un problème de santé sérieux vous devez absolument l’indiquer sur la fiche sanitaire remise avec le dossier. Le CPA Lathus fait le maximum d’efforts pour accueillir tous les enfants, mais se réserve le droit de ne pas accueillir le jeune si son état de santé n’est pas compatible avec le séjour.

  • Vie collective

    Pour le bon déroulement du séjour, les participants s’engagent à respecter les règles de conduite et de sécurité nécessaires et notamment le règlement intérieur. Dans le cas où le directeur du séjour constate qu’il ne peut plus assumer la responsabilité d’un enfant dont le comportement gêne les autres participants et aurait des conséquences sur le déroulement du séjour ou compromettrait la sécurité de l’enfant ou d’un autre participant, les parents s’engagent alors à prendre toutes les dispositions pour assurer son retour, sans délai et à leurs frais. La famille ne pourra exiger de remboursement et devra prendre en charge tous les autres frais liés au retour de l’enfant. Il en sera de même si l’enfant quitte le séjour en cours de déroulement à sa demande et/ou à celle de ses parents, ou en accord entre les parents et le directeur du séjour.

  • Réserves

    Notre responsabilité ne pourra être engagée pour tout événement de force majeure. D’autre part, nous ne saurions être tenus responsables dans le cas de vols, oublis ou pertes d’objets détenus par le participant pendant le voyage et au cours du séjour (y compris les documents d’identité). Le CPA Lathus ne pourra être tenu responsable des changements d’horaires imposés par les compagnies de transport, les gares, ni des frais supplémentaires engendrés de ce fait (notamment billets de train non modifiables ou billets non remboursables pour vos préacheminements). Si une autorité administrative émettait des réserves sur la possibilité d’utiliser les locaux d’un centre de vacances pour accueillir du public, ou encore si un évènement quelconque survenait affectant la sécurité potentielle des groupes à accueillir, le CPA Lathus pourrait décider l’annulation immédiate du séjour et pourrait, soit rembourser les sommes reçues, soit proposer un autre séjour en substitution.